Conditions générales de vente
Leading Performance – Joëlle Micha
- IDENTITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Joëlle Micha, indépendante (personne physique)
Nom commercial : Leading Performance
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0654.778.803
Siège : Rue Provinciale 355, 4458 Juprelle, Belgique
Email : info@leadingperformance.be
Ci-après dénommée “Leading Performance”,
Et tout client professionnel (ci-après “le Client”).
- OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Leading Performance propose et dispense des parcours de formation en blended learning, combinant contenus pédagogiques digitaux et accompagnement individuel.
- CHAMP D’APPLICATION – CLIENTÈLE
Les offres sont exclusivement réservées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Le Client reconnaît expressément agir à des fins professionnelles.
En conséquence :
- les dispositions relatives aux consommateurs ne sont pas applicables
- aucun droit de rétractation ne peut être invoqué
Toute commande effectuée à titre non professionnel pourra être refusée.
- OFFRES
Leading Performance propose les parcours suivants :
Leader Essence 360
- 5 modules fondamentaux
- environ 5 heures de contenus vidéo
- 10 heures d’accompagnement individuel
- 1 séance d’intégration REBIRTH
Leader Essence Duo
- 2 modules au choix
- environ 2 heures de contenus vidéo
- 4 heures d’accompagnement individuel
Leader Essence Focus
- 1 module
- environ 1 heure de contenu vidéo
- 2 heures d’accompagnement individuel
Accompagnement complémentaire
- blocs de 2 heures
Les caractéristiques détaillées des offres sont celles présentées sur le site.
- FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est réputé conclu uniquement lorsque :
- la demande du Client a été validée par Leading Performance
- et le paiement a été reçu
Leading Performance se réserve le droit de refuser toute demande sans obligation de justification.
- MODALITÉS D’ACCÈS
L’accès aux contenus est accordé après validation et paiement.
L’activation de l’accès peut être :
- manuelle (configuration actuelle)
- ou automatisée (évolution future)
Aucun accès n’est garanti avant validation complète du dossier.
- TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA.
Modalités actuelles
Paiement par virement bancaire.
Évolution
Leading Performance pourra proposer des solutions de paiement en ligne sans modification des présentes CGV.
Paiement en deux fois – Leader Essence 360
Un paiement en deux échéances peut être proposé.
Le Client s’engage irrévocablement à régler l’intégralité du montant.
Conditions :
- premier paiement avant accès
- second paiement à l’échéance convenue
En cas de non-paiement :
- suspension immédiate de l’accès
- exigibilité immédiate du solde restant dû
- aucune résiliation ni annulation possible
- ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est possible, quel que soit le motif.
Cela inclut notamment :
- arrêt volontaire
- non-utilisation totale ou partielle
- indisponibilité du Client
Le Client reste redevable de l’intégralité du montant.
- DURÉE D’ACCÈS
L’accès aux contenus est limité :
- Focus : 6 semaines
- Duo : 4 mois
- Leader Essence 360 : 8 mois
Les séances d’accompagnement doivent être réalisées dans ce délai.
À l’issue :
- l’accès est clôturé
- les heures non utilisées sont définitivement perdues
Des prolongations peuvent être proposées en option.
- ORGANISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT
Les séances sont planifiées d’un commun accord.
Le Client est responsable de l’organisation de ses rendez-vous.
Toute séance non planifiée dans le délai imparti est considérée comme perdue.
- ÉVOLUTION DU PARCOURS (DUO → 360)
Le Client ayant souscrit à Leader Essence Duo peut accéder à Leader Essence 360.
Conditions :
- demande dans un délai de 3 mois suivant l’achat du Duo
- déduction intégrale du montant du Duo
Passé ce délai :
- aucune déduction ne sera appliquée
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (vidéos, supports, méthodes, outils) est protégé.
Toute reproduction, diffusion, transmission, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.
L’accès est strictement personnel et non transférable.
- RESPONSABILITÉ
Leading Performance est tenue à une obligation de moyens.
Les résultats dépendent de l’implication du Client.
Aucune garantie de résultat n’est donnée.
La responsabilité de Leading Performance ne pourra être engagée pour :
- absence de résultats
- décisions prises par le Client
- conséquences indirectes de l’accompagnement
- FORCE MAJEURE
Leading Performance ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des prestations.
- DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Leading Performance.